Mentions légales

1. Éditeur du service

Le site et l'application NaturSQL sont développés et édités dans un cadre universitaire et pédagogique strict :

Établissement de rattachement : Université du Littoral Côte d'Opale (ULCO) — Institut Universitaire de Technologie (IUT) de Calais, Département Informatique.
Cadre du projet : Situation d'Apprentissage et d'Évaluation (SAÉ « Application Intelligente »), BUT Informatique 3e année.
Équipe de développement (Groupe 4) :
Axel NAVE
Noa GAILLARD
Rémy RAMPELBERGHE
Raphaël DEROO
Contact : Département Informatique, IUT de Calais, 19 Rue Ferdinand Buisson, 62228 Calais Cedex, France.

2. Hébergement & Souveraineté des données

Hébergement de l'application et de la base de données : Serveurs locaux de l'IUT de Calais (ULCO).
Moteur d'Intelligence Artificielle (LLM) : Instance locale conteneurisée Ollama déployée sur l'infrastructure souveraine de l'établissement. Aucune donnée, requête ou résultat n'est transmis à des serveurs tiers ou des fournisseurs Cloud externes (aucun recours à des API tierces commerciales).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant l'application NaturSQL (code source, algorithmes, interfaces, logos, documentation) est la propriété conjointe de ses auteurs et de l'Université du Littoral Côte d'Opale dans le cadre des activités pédagogiques universitaires.

Le code source du projet est mis à disposition sous licence open-source pédagogique sur le dépôt officiel du projet.

4. Données à caractère personnel

Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre de NaturSQL est strictement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour toute information relative aux droits des utilisateurs, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ainsi que le Registre des activités de traitement.

5. Limitation de responsabilité

NaturSQL est un démonstrateur technologique universitaire de traduction de langage naturel vers requêtes SQL. L'équipe pédagogique et les étudiants développeurs mettent en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la fiabilité des réponses et la sécurité de l'exécution (compte en lecture seule stricte). Toutefois, l'application est fournie « en l'état » à des fins d'évaluation et de consultation pédagogique.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.