Politique de confidentialité
1. Préambule et cadre juridique
La présente Politique de Confidentialité a pour vocation d'informer les utilisateurs de NaturSQL de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées et protégées, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés.
Le service NaturSQL est développé au sein du Département Informatique de l'Institut Universitaire de Technologie de Calais (Université du Littoral Côte d'Opale - ULCO).
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
- Département Informatique — IUT de Calais (ULCO)
- Adresse : 19 Rue Ferdinand Buisson, 62228 Calais Cedex, France
- Courriel de contact : iut-calais-info@univ-littoral.fr
- Délégué à la Protection des Données (DPO) : DPO de l'Université du Littoral Côte d'Opale (dpo@univ-littoral.fr).
3. Données à caractère personnel collectées
Dans le cadre du principe de minimisation des données (Art. 5-1 c du RGPD), seules les données strictement indispensables au fonctionnement du service sont collectées :
| Catégorie | Données précises | Finalité |
|---|---|---|
| Identité du compte | Prénom, Nom, Identifiant normalisé (nom.prenom), Rôle métier (PROF, SECRETAIRE, ADMIN) |
Création, gestion du compte et personnalisation des accès |
| Sécurité d'accès | Empreinte de hachage sécurisée du mot de passe (via algorithme standardisé Werkzeug / PBKDF2-SHA256) | Authentification chiffrée |
| Preuve de consentement | Date et heure de validation du consentement RGPD (rgpd_accepted_at) |
Traçabilité légale du consentement (Art. 7 du RGPD) |
| Historique conversationnel | Titres des discussions, questions posées en langage naturel, requêtes SQL générées et réponses | Fourniture de l'historique utilisateur dans la barre latérale |
[!NOTE] Aucun cookie traceur publicitaire ou outil d'analyse tiers (type Google Analytics) n'est employé sur l'application. Aucun numéro de carte bancaire, moyen de paiement ou donnée financière n'est collecté.
4. Souveraineté de l'IA & Traitement des données
Un principe fondateur de NaturSQL réside dans la souveraineté numérique et la confidentialité absolue :
- Traitement local exclusif : Le modèle d'intelligence artificielle fonctionne via une instance conteneurisée Ollama déployée en local sur l'infrastructure de l'université.
- Aucune fuite Cloud : Aucune question utilisateur, aucune donnée issue de la base de données pédagogique appia ni aucun historique n'est transféré à des prestataires d'IA tiers (OpenAI, Anthropic, Google, Microsoft).
- Protection par confinement SQL : L'IA ne dispose que d'un utilisateur MariaDB restreint en lecture seule (natursql_readonly), interdisant toute modification ou altération des tables.
5. Base légale des traitements
Les traitements opérés par NaturSQL reposent sur : 1. Le consentement explicite de l'utilisateur (Art. 6-1 a du RGPD) : Recueilli lors de l'inscription via une case à cocher obligatoire et non pré-cochée. 2. L'intérêt légitime (Art. 6-1 f du RGPD) : Assurer la sécurité applicative, la prévention des attaques par force brute et le bon fonctionnement du service d'aide au requêtage.
6. Durée de conservation des données
- Données de compte et profil : Conservées pendant la durée d'activation du compte par l'utilisateur.
- Historique des conversations : Conservé tant que l'utilisateur ne supprime pas explicitement une conversation individuelle ou l'intégralité de son compte.
- Suppression définitive : L'utilisation de la fonction « Supprimer mon compte » entraîne l'effacement immédiat, complet et irréversible de l'intégralité des enregistrements en base de données (compte, conversations, messages).
7. Droits des utilisateurs et modalités d'exercice
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (Art. 15) : Vous pouvez consulter l'ensemble des informations rattachées à votre compte sur votre page profil.
- Droit de rectification (Art. 16) : Vous pouvez modifier à tout moment votre prénom, votre nom ou votre mot de passe depuis l'accordéon de votre profil.
- Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli » - Art. 17) : Accessible directement en un clic via le bouton « Supprimer mon compte » dans la Zone de Danger de votre profil.
- Droit à la portabilité (Art. 20) : Vous pouvez télécharger l'intégralité de vos données personnelles et de votre historique au format JSON structuré grâce au bouton dédié « Télécharger mes données personnelles (JSON) ».
- Droit de retrait du consentement (Art. 7-3) : Le retrait de votre consentement s'exerce simplement et à tout instant par la clôture/suppression de votre compte.
Pour toute question ou exercice direct auprès du responsable de traitement, vous pouvez adresser un courriel à : iut-calais-info@univ-littoral.fr ou au DPO de l'établissement : dpo@univ-littoral.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).