Registre des activités de traitement (Article 30 du RGPD)

Document de conformité réglementaire établi au titre de l'Article 30 du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données).

Fiche de Traitement : NATURSQL-01

1. Responsable du traitement

Organisme : Université du Littoral Côte d'Opale (ULCO) — IUT de Calais, Département Informatique.
Adresse : 19 Rue Ferdinand Buisson, 62228 Calais Cedex, France.
Représentant opérationnel : Équipe pédagogique SAÉ Application Intelligente & Équipe NaturSQL (Groupe 4).
Contact DPO : dpo@univ-littoral.fr.

2. Finalités du traitement

Finalité principale : Traduction automatique de requêtes métier en langage naturel (français) vers des requêtes SQL pour interroger une base de données relationnelle pédagogique universitaire.
Finalités secondaires :
Authentification et gestion des sessions des utilisateurs autorisés (enseignants, secrétariat, administration).
Gestion de l'historique des conversations pour permettre la reprise des échanges.
Prévention des abus et sécurisation de l'accès aux bases de données universitaires.

3. Catégories de personnes concernées

Étudiants et enseignants membres du projet.
Personnels administratifs et pédagogiques de l'IUT utilisateurs de l'outil.

4. Catégories de données à caractère personnel traitées

Type de donnée	Données collectées	Base légale (Art. 6 RGPD)
Données d'identification	Prénom, Nom, Identifiant applicatif (`nom.prenom`), Rôle métier	Consentement (Art. 6-1 a)
Données d'authentification	Mot de passe chiffré par empreinte de hachage (Werkzeug PBKDF2)	Exécution du service
Traçabilité du consentement	Horodatage de validation des CGU et politique de confidentialité (`rgpd_accepted_at`)	Obligation légale (Art. 7-1)
Données d'usage & Requêtes	Questions en langage naturel posées, requêtes SQL générées par l'IA, réponses synthétisées	Consentement / Intérêt légitime
Données de profil optionnelles	Avatar utilisateur (URL ou initiales vectorielles)	Consentement

5. Destinataires des données

Internes : Uniquement l'utilisateur connecté pour ses propres conversations et les administrateurs techniques de l'IUT.
Destinataires externes / Tiers : AUCUN.
Transferts hors Union Européenne : AUCUN. Le modèle LLM tourne intégralement en local sur serveur Ollama (infrastructure souveraine française).

6. Délais prévus pour l'effacement (Durées de conservation)

Comptes utilisateurs : Conservés jusqu'à la demande de suppression par l'utilisateur.
Conversations & Messages : Conservés jusqu'à suppression manuelle de la conversation ou suppression globale du compte.
Procédure d'effacement automatique : La fonction « Supprimer mon compte » exécute une suppression atomique en cascade (DELETE CASCADE) purgeant simultanément le compte, les discussions et les messages de la base de données.

7. Mesures de sécurité techniques et organisationnelles (Art. 32 du RGPD)

Sécurité du stockage des mots de passe : Hachage avec sel par algorithme cryptographique robuste (aucun mot de passe stocké en clair).
Cloisonnement des privilèges SQL (Principe de moindre privilège) :
L'IA exécute ses requêtes via un utilisateur MariaDB dédié (natursql_readonly) doté uniquement du privilège SELECT sur les tables pédagogiques.
Les commandes destructives (DROP, DELETE, UPDATE, INSERT, ALTER) sont interdites au niveau du moteur de base de données.
Timeout strict d'exécution (3 secondes) et limitation du volume de retour (50 lignes maximum).
Absence de télémétrie externe : Aucun script d'analyse tiers ni cookie de pistage publicitaire.
Droit à la portabilité (Art. 20) : Fonctionnalité native d'export de l'intégralité des données en format standardisé JSON téléchargeable à tout moment.